Conditions générales d'utilisation


1. Objet
Les présentes conditions générales sont destinées à régir les relations entre ACTIC, exploitant le site www.bubbleweb.fr (ci-après dénommé le Site), et Vous, utilisateur d'au moins un des services offerts sur le Site.
L'acceptation de ces conditions générales ne vous dispense pas de rédiger vos conditions générales d'utilisation de votre propre sites internet, et le cas échéant vos conditions générales de vente, conformément à la réglementation applicable, notamment vis-à-vis des consommateurs.


2. Exploitant du site et des Services
Le Site et les services (tels que définis ci-après) qui y sont proposés sont exploités par l'agence ACTIC, SIRET :49203609000032 , situé 1 rue Joliot Curie à Rosières aux Salines 54110.


3. Adhésion aux présentes conditions générales
En acceptant d'utiliser tout ou partie des services proposés par ACTIC sur le Site (ci-après dénommés les Services), Vous acceptez d'être engagé par les présentes conditions générales, sans restriction ni réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si Vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales, qui ne sont pas modifiables par Vous, Vous ne devez pas souscrire et/ou utiliser les Services.
ACTIC se réserve le droit d'actualiser et de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Si votre abonnement est en cours, Vous serez avertis au moins une semaine avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les Services sont soumises aux Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisation prolongée des Services après de tels changements traduit votre consentement à ces changements.
Toute violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation est susceptible d'entraîner la résiliation de vos relations commerciales avec ACTIC et la fermeture de votre compte ouvert auprès de cette dernière, le tout conformément à ce qui est indiqué au paragraphe 6.


4. Inscription et accès aux Services
Les comptes créés par des robots ("bots") ou toutes autres méthodes automatisées ne sont pas autorisées.
Vous devez fournir une adresse e-mail valide ainsi que l'ensemble des informations requises en vue d'achever votre processus d'inscription. Les inscriptions se font exclusivement à partir d'un compte Google Account existant .Vous trouverez les informations à communiquer sur le formulaire d'inscription .
Après les 15 jours d'essais gratuit, vous devez fournir 'une carte de paiement, et une autorisation de prélèvement mensuel de votre abonnement par Paypal.
Les Services auxquels vous avez souscrits sont uniquement utilisables pour le site dont l'adresse a été communiquée lors de votre inscription. Toute utilisation des Services pour un autre site nécessite la souscription d'un abonnement distinct.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte Google et de ses identifiants d'accès. ACTIC ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non respect de cette obligation de sécurité.
En qualité d'éditeur, vous êtes responsable des contenus que vous publiez ou communiquez via les Services d'ACTIC. Vous vous engagez à ne publier ou communiquer que des contenus conformes aux lois et règlements en vigueur.
Les différents abonnements proposés par ACTIC sont consultables sur la page www.bubbleweb.fr/tarifs.html


5. Paiement, remboursement, reclassement, déclassement

Une carte de paiement ou un compte Paypal sont nécessaires pour payer votre abonnement.
Le Service peut être essayé gratuitement durant 15 jours à compter de la date de votre inscription sur le Site. La période d'essai inclue l'ensemble des options de la solution de l'abonnement auquel Vous avez souscrit lors votre inscription.
Si Vous optez pour un abonnement durant votre période d'essai. Votre période d'essai prendra fin et vous serez immédiatement facturé et débité du montant de l'abonnement choisi.
Votre abonnement est tacitement renouvelé sans formalité à l'issu de chaque période d'abonnement de 30 jours pour la formule « sans engagement ».
Le service est facturé le 1er jour de votre période d'abonnement de 30 jours et n'est pas remboursable. Toute période d'abonnement de 30 jours ne pourra pas être remboursé dans le cas d'un déclassement d'offre ou d'une résiliation au cours de cette période.
Tous les tarifs et frais indiqués sont libellés hors taxes, sauf précision contraire.

 

6.Résiliation
Pour résilier valablement votre compte, et ce à tout moment, il vous suffit de nous adresser un courrier à contact@bubbleweb.fr
Votre résiliation prend effet immédiatement.
Les éventuels contenus en possession d'ACTIC sont immédiatement supprimés en cas de résiliation de votre abonnement. Ces informations seront alors définitivement perdues.
ACTIC se réserve, sans formalité particulière, le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou de vous refuser l'accès à ses Services en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et ce par suite d'une mise en demeure effectuée par courrier électronique Vous sommant d'en respecter les termes et si cette mise en demeure n'est pas régularisée sous 15 jours. Par ailleurs, la violation répétée des présentes Conditions Générales d'Utilisation justifiera sans formalité particulière la suspension ou la résiliation de votre compte ou le refus d'accès aux Services par ACTIC.


7. Modification du Service et de la tarification
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Tarifs depuis la page www.bubbleweb.fr/tarifs.html


ACTIC se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement les Services avec un préavis de 15 jours.
ACTIC se réserve le droit, à tout moment de modifier les tarifs de ses Services. Ces changements tarifaires vous seront communiqués au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.


8 Droit d’auteur et propriété du contenu
ACTIC ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu (textes, images) que vous publiez via ses Services.
ACTIC n'effectue aucun contrôle à priori sur les contenus que Vous diffusez. Toutefois, dans l'hypothèse ou ACTIC aurait connaissance de contenus contrevenants, lesdits contenus seraient immédiatement supprimés, sans préjudice du droit d'ACTIC de résilier votre abonnement.
Par ailleurs, ACTIC se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d'identifier l'auteur des agissements délictueux.
Vous ne devez pas modifier, adapter, pirater les Services ou insinuer faussement qu'un site est associé à ACTIC.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des Services ou l'accès aux Services sans l'autorisation écrite expresse d'ACTIC.


9 Vie privée
Vous vous engagez à respecter toutes les lois relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée lors de votre utilisation des Services et lors de la.
Eu égard à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse électronique suivante : contact@bubbleweb.fr


10 Références
Sauf notification contraire de votre part à ACTIC, vous autorisez ACTIC à faire usage de vos noms commerciaux, marques, logos, noms de domaines au sein de ses documents commerciaux.

 

11 Limitation des responsabilités d’ACTIC
Votre utilisation des Services se fait à vos risques.
ACTIC ne peut garantir la continuité de l'accès aux Services, leur permanence et leur utilisation continue. Dès lors, la responsabilité d'ACTIC ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure, de la présence d'un virus informatique, ou de l'utilisation frauduleuse qui pourrait être faite par un tiers.
Des opérations de maintenance du Site pourront être réalisées à tout moment, lesquelles pourront empêcher temporairement l'accès aux Services. En aucun cas, ACTIC est responsable de ces désagréments nécessaires.
Vous êtes seul responsable de l'adaptation de votre matériel informatique, des données, des logiciels et de la connexion réseau au Site, Vous permettant ainsi d'avoir accès aux Services.
Vous comprenez et acceptez que vos contenus puissent être transmis de manière non cryptée dans le cadre de différents réseaux.
Les informations de toute nature disponible sur le Site n'ont qu'une valeur indicative. En conséquence, il vous appartient d'en vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence. ACTIC ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l'utilisation que vous feriez de ces informations.


12 Contact
Si Vous souhaitez faire part de Vos commentaires, communiquer une information ou poser une question concernant l'utilisation du Site et des Services, à l'exception des plaintes prévues à l'article 14 ci-dessous, Vous pouvez contacter ACTIC à l'adresse électronique suivante contact@bubbleweb.fr


13. Plaintes
Tous actes commis sur le Site qui Vous seraient préjudiciables peuvent faire l'objet d'une plainte auprès d'ACTIC. Cette plainte doit automatiquement être transmise à : contact@bubbleweb.fr
La plainte doit comporter obligatoirement :

la date de sa notification,

l'identité du plaignant:
- s'il s'agit d'une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- s'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement),

les noms et domicile du destinataire (s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social),

la description des faits litigieux et leur localisation précise,

les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,

• la copie de la correspondance, adressée à l'auteur ou à l'éditeur à l'origine des informations ou activités litigieuses, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
ACTIC aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.


14. Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif aux relations contractuelles entre ACTIC et Vous relève de la compétence du Tribunal de commerce de Nancy.

 

 
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